Evénements au Sénat

 

 

 

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 24 avril 2014

C'était la dernière séance pléniaire au Sénat et le rideau est tombé...

Vécue avec un petit brin d'émotion... un ordre du jour hyper chargé dont la proposition de loi relative à l'attibution du nom de l'enfant, révision de la Constitution...

 

 

Je concocte un court bilan de 10 ans à la Députation Permanente et 11 années au Parlement Fédéral.  A suivre ...

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3 avril 2014

Une des dernières séances plénières ... chaude et dense pour Dominique

La Plénière de ce jeudi, très chargée, commence exceptionnellement à 10h00 avec au programme 3 interventions de Dominique...  dont certaines sont la résultante d’un très long travail :

1. A 11h00, vote des modifications apportées aux lois sur l'esthétique médicale suite à l’annulation par la Cour constitutionnelle (en cause un amendement de la Ministre de la Santé…)

Lire l'intervention de Dominique ici

Lire le communiqué de presse conjoint de la Ministre de la Santé et de Dominique ici

2. A 15h00, vote de la proposition de loi concernant les documents relatifs à la vente de biens de consommation visant à prévenir le consommateur que les tickets de caisse imprimés sur papier thermique entrainent la disparition de l'encre et dès lors ne permettent plus aux consommateurs de faire jouer la garantie de leur produit acheté; mais également attirer l'attention du consommateur que ces tickets contiennent du bisphénol qui pénètre à travers la peau et mettant en danger la santé des enfants ainsi que la femme enceinte et son bébé.

Lire l'intervention de Dominique ici

Lire la proposition de loi ici

3. Le 13 mars dernier, Dominique avait invité François Englert, notre Prix Nobel de Physique afin de le mettre à l'honneur au Sénat avec 3 autres éminents scientifiques belges.
A cette occasion, les chercheurs ont souhaité que soit proposée la création d'un Centre de Recherche International (de physique théorique des particules et cosmologie)  BEL « Brout-Englert-Lemaître »
Dominique a traduit ce souhait en proposition de résolution BEL, votée en Plénière ce jeudi après-midi.

Lire l'intervention de Dominique ici

Lire la proposition de résolution ici

 

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28 mars 2014

 

Dominique, la plus active au Sénat !

 

Retrouvez l'info ici

 

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27 mars 2014

 

Une Plénière encore bien active pour Dominique ...

 

1. Question d'actualité sur la Trisomie 21

 

Lire la question ici                                                                                    

 

 

La réponse du Ministre ici

 

2. Intervention de Dominique concernant le Traité sur le Commerce des Armes

 

Dans le cadre du projet de loi portant assentiment au Traité sur le commerce des armes, fait à New York le 2 avril 2013, Dominique est intervenue en séance plénière ce jeudi 27 mars : son intervention ici

 

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25 mars 2014

Journée active et particulièrement faste pour Dominique !!

1. Esthétique médicale :

Suite à la déception de Dominique de ne pas avoir vu toutes les modifications apportées par le Groupe de travail Esthétique médicale pour pallier à l'Arrêt de la Cour Constitutionnelle, Dominique a introduit un amendement visant à assurer la parité entre médecins spécialistes en esthétique médicale non chirurgicale et médecins spécialistes en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique... à la grande colère de la Ministre !!

Après discussion forte, la Ministre s'est engagée à ce que cette parité soit respectée au Conseil d'esthétique médicale via l'Arrêté Royal en préparation.

2. Centre International de Recherche "Brout-Englert-Lemaître"

Ce 13 mars, Dominique avait invité François Englert, notre Prix Nobel de Physique afin de le mettre à l'honneur au Sénat avec 3 autres éminents scientifiques belges.

A cette occasion, les chercheurs ont souhaité la création d'un centre de recherche international (physique théorique des particules et cosmologie).

Dominique a traduit ce souhait en proposition de résolution qui a été soumise en Commission des Finances et Affaires économiques cet après-midi et qui a été votée à l'unanimité excepté la N-Va.  Cette résolution passera avant les vacances en Plénière au Sénat !

3. Tickets de caisses sur papier thermique

Vote à l'unanimité de la Commission des Finances et Affaires économiques de la proposition de loi de Dominique visant à prévenir le consommateur lorsque les tickets de caisse délivrés sont imprimés sur papier thermique entrainant la disparition de l'encre et dès lors ne permettant plus aux consommateurs de faire jouer la garantie de leur produit acheté; tout en attirant l'attention du consommateur que ces tickets contiennent du bisphénol qui pénètre à travers la peau et mettant en danger la santé des enfants ainsi que la femme enceinte et son bébé.

Lire la proposition de loi ici

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12 décembre 2013

Euthanasie des mineurs...

Aujourd’hui, vote important et difficile au Sénat de la proposition de loi relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs.

Cette proposition de loi a fait l’objet de beaucoup de consultations et de débats. Un vote pour lequel chacun devrait voter en son âme et conscience. 
Difficile car il s’agit d’enfants se trouvant dans une situation médicale sans issue, entrainant un décès à brève échéance et faisant état d’une souffrance physique constante et insupportable qui ne peut être apaisée et qui résulte d’une affection accidentelle ou pathologique grave et incurable.

Il est important de préciser que l’enfant, les parents et l’équipe médicale pourront toujours refuser qu’il soit mis fin à la vie. La proposition de loi vise essentiellement à protéger légalement les proches et l’équipe médicale.

 

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21 novembre 2013

Intervention de Dominique sur la Réforme du Code Consulaire

Ce 21 novembre, Dominique intervient en Séance plénière sur la Réforme du Code Consulaire.

Lire son intrvention ici 

Vidéo ici

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3 octobre 2013

Rencontre importante avec le Président de l'Inde

Dominique rencontre au Sénat ce jeudi l'actuel et 13e Président de l'Inde, S.E.M. Shri Pranab Mukherjee, issu du Congrès national indien, élu en 2012.  Il est le premier Bengali élu Président.

 

Rencontre intéressante quand on sait que L'Inde est le deuxième pays le plus peuplé après la Chine (population - 1,237 milliard de personnes) et le septième pays le plus grand du monde !!

 

 

 

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4 septembre 2013

Situation en Syrie...

Dominique est ce mercredi après-midi à la Chambre des Représentants où les Commissions des Affaires Extérieures et de la Défense du Sénat et de la Chambre sont réunies sur la question syrienne :


A l'ordre du jour :

Exposés du Vice-premier Ministre et Ministre de la Défense et du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes.

 

Echanges de vue

 

Compte rendu :

Attendre les résultats des investigations des Nations Unies qui doivent confirmer ou non l'utilisation des armes chimiques. 

Si confirmation il y a , on ne peut encore déterminer à qui incombe la responsabilité.

 

La Belgique propose une nouvelle réunion.

Aujourd'hui, le Conseil de Sécurité est très divisé sur la question et doit avoir une réunion pour déterminer une position commune pour définir l'action à entreprendre.  

 

La Belgique ne veut pas s'engager sans l'assurance de l'utilisation des armes chimiques par la Syrie mais prendra se responsabilité si une décision devait être prises sous la houlette des Nations Unies...

 

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16 juillet 2013

Journée marathon au Sénat ...

Elle débute par l'inauguration des Bustes de leurs Majestés le Roi et la Reine, Commission des Relations extérieures et Défense suivie de celle des Finances et Affaires économiques où un projet de loi Espace doit être voté ; réunion au parti sur le programme « Santé », suivie de la Commission des Affaires sociales...

Agenda bousculé et semaine très chargée étant donné que tout doit être voté et clôturé au Sénat avant la Prestation de Serment du Prince Philippe ce 21 juillet ... !!


Mais c'est un grand bonheur de pouvoir assister à l'inauguration de leur buste en présence de leurs Majestés la Reine Paola et le Roi Albert II.

 

 

 

 

 

 

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26 novembre 2012

Déclaration du Gouvernement... dicsussion en séance plénière

Intervention de Dominique concerant la dégradation de la sécurité dans l'Est de la république démocratique du Congo.

 

Lire son intervention ici

 

Voir la vidéo ici

 

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22 novembre 2012

Mortalité maternelle dans les pays du Sud ...

Intervention de Dominique au péristyle du Sénat dans le cadre de la conférence organisée par MEMISA sur la mortalité maternelle dans les pays du Sud.

 

Lire son discours ici

 

 

 

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12 septembre 2012

LE RWANDA ET LE SUD KIVU


étaient à l'ordre du jour de la Commission des Affaires Etrangères du Sénat et de la Chambre.
Didier Reynders a été très clair sur ce dossier diplomatique sensible. Sa position prudente se veut efficace et il propose plusieurs priorités :


- l'arrêt de la rébellion et des violences dans la région,
- la mise en place d'un dialogue entre les deux pays,
- l'obligation du Rwanda d'être partie prenante à la solution,
- la coordination des positions des états européens,
- la mise en place d'une force neutre dans la région si l'escalade se poursuit.


Ma réflexion personnelle :


L'instabilité dans la région des grands lacs a plusieurs raisons mais il en est une évidente : l ?étroitesse d'un pays comme le Rwanda, asphyxié par sa population, et l'immensité du territoire de la République du Congo, qui le rend difficilement gouvernable.
Tant que ces problèmes n'auront pas été résolus, peut-on espérer un jour la paix dans la région des grands lacs ?

 

 

 

 

 

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19 juillet 2012

Travail au Sénat de ce jeudi

Dominique était "rapporteur" du dossier relatif à la lutte contre le Sida, qui est une priorité de la Communauté Internationale, et a souhaité intervenir au nom du Groupe MR sur cette triste réalité : malgré des progrès remarquables, 9 millions de personnes sont encore en attente de traitement et 7 000 nouvelles infections, dont 1 000 enfants) surviennent encore quotidiennement !!

 

Lire le rapport de Dominique ici

 

Dominique est également intervenue sur le Projet de loi modifiant la loi du 28 décembre 2011 portant sur de nouvelles mesures en matière de pension de retraite anticipée des travailleurs salariés.

 

Lire son intervention ici

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5 juillet 2012

Sénat, séance plénière...

Le Code de la Démocratie locale est mis à l'honneur !!

Un peu de sérénité dans le dossier de la Commune de Wellin !! Dominique souhaite décrisper une situation qui s'emballe quelque peu. Certains éléments, en termes de coordination entre les services fédéraux et régionaux, posent problème...

Dominique interpelle la Ministre de l'Intérieur, Madame Milquet, sur la fixation des chiffres de population dans les Communes du Royaume, en vue des élections communales.

 

Lire la question ici

Réponse de la Ministre de l'Intérieur

 

 

 

Les contrôles douaniers des véhicules immatriculés au Grand-Duché de Luxembourg...

 

Autre dossier défendu par Dominique ce jeudi 5 juillet en séance plénière pour lequel elle s'adresse au Vice-premier Ministre et Ministre des Finances, Monsieur Vanackere.

 

Retrouver sa demande d'explication et la réponse ici

 

Quelques conseils pour être en ordre :

 

Si vous ne possédez pas encore l'attestation de la TVA belge, vous devez envoyer une demande d'attestation à l'administration belge de la TVA dans l'arrondissement correspondant à votre domicile. Lors de cette demande, vous devez joindre cinq documents :

1. Une copie du contrat de travail de l'employé/employeur avec mention de l'octroi du véhicule de société pour utilisation professionnelle et privée si tel est le cas.

2. Un document de la Sécurité Sociale attestant que vous êtes bien affilié.

3. Une copie du contrat de location ou de leasing (si véhicule pris en leasing par l'employeur) ou copie de la facture d'achat (si véhicule acheté).

4. Une copie des statuts de la société si vous êtes le gérant ou administrateur de la société.

5. Un document attestant de l'importance de l'activité économique de votre employeur.

 

Sources : La Meuse - Luxembourg, 05/07/2012

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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18 juin 2012

Sénat, "Une semaine au pas de charge"

Lundi après-midi : vote sur la loi programme en Commission des Affaires sociales.

Mardi 19 juin, séance plénière toute la journée et le soir : 13 Propositions de loi sur la Réforme de l'Etat (traités en 4 paquets) : BHV électoral, BHV périphérie, Financement de Bruxelles.

Mercredi 20 juin : discussion sur la loi Programme de la Réforme de l'Etat et sur le projet de loi sur le don d'organes.

Jeudi : discussion sur le renouveau politique et vote dans la nuit sur l'ensemble des textes à la majorité spéciale des 2/3 !!

 

Voir vidéo des votes au Sénat ici

 

 

 

 

 

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24 avril 2012

Intervention de Dominique Tilmans au Sénat

à propos d'un Projet de loi sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'Euro.

Lire l'intervention ici

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22 mars 2012

Un moment important pour l'avenir de la Belgique et sans doute son existence...

Nous votons en soirée au Sénat la Révision de l'Article 195 de la Constitution qui prévoit un très important transfert de compétences du Fédéral vers les Entités fédérées et qui vise à mettre en oeuvre l'Accord Institutionnel pour la 6ème Réforme de l'Etat du 11 octobre 2011.

Révision de l'article 195 de la Constitution belge

 

 

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