Propositions de lois



2007


27 mars 2007
Proposition de résolution relative à l'utilisation du GSM

12 mars 2007
Proposition de résolution relative aux besoins du patient atteint de la maladie d'Alzheimer

7 mars 2007
Proposition de résolution relative à la sensibilisation et à la formation aux premiers secours dans le cadre du permis de conduire et dans l'enseignement

5 mars 2007
Proposition de loi réglementant la publicité relative aux interventions à visée esthétique

2006


16 novembre 2006
Proposition de résolution quant à la dimension parlementaire de la campagne paneuropéenne du Conseil d'Europe pour combattre la violence à l'égard des femmes, y compris la violence domestique

14 & 28 octobre 2006
Amendements au projet de loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes

7 septembre 2006
Projet de loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

9 mai 2006
Amendement à la proposition de résolution relative au besoins du patient atteint de la maladie d'Alzheimer

26 avril 2006
Proposition de loi relative au maquillage permanent

23 mars 2006
Proposition de loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 (simplification des tâches administratives à charge des médecins,  en matière de prescription de médicaments)

10 mars 2006
Proposition de loi introduisant un taux réduit de TVA sur les produits utilisés à des fins de protection hygiénique féminine

9 février 2006
Proposition de résolution concernant la gestion des problèmes de santé liés à la pollution ou à la déterioration de l'environnement

8 février 2006
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit

10 janvier 2006
Proposition de loi relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie (Nac)

10 janvier 2006
Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé (pharmaciens)

2005

décembre 2005
Amendement à l'article 179² du Code des taxes, relatif à l'assurance-vie

8 décembre 2005
Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus vih à la suite d'un accident transfusionnel

2 décembre 2005
Proposition de résolution relative à la lutte contre l'hépatite C

26 octobre 2005
Proposition de loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités afin d'améliorer le congé de maternité des femmes accouchant de deux ou plusieurs enfants prématurés

26 octobre 2005
Proposition de loi visant à rétablir l'article 34, alinéa 1er, 1°, b) de la loi coordonnée relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités du 14 juillet 1994

14 octobre 2005
Proposition modifiant le règlement de la Chambre en ce qui concerne le suivi des résolutions

28 sept. 2005
Rapport fait à la Commission sur l'obésité et sur le plan national "Nutrition et Santé"

13 sept. 2005
Proposition de résolution visant à modifier la réglementation relative au permis de conduire afin d'y inclure un permis spécifique pour la conduite des tracteurs agricoles

9 sept. 2005
Proposition de loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales en matière de publicité relative à la chirurgie esthétique

24 juin 2005
Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne

14 juin 2005
Proposition de résolution relative à l'organisation et à l'encadrement normatif de cliniques du sein en Belgique

14 juin 2005
Discussion en commission de l'Economie de la proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles

7 juin 2005
Proposition de résolution relative aux pensions de survie des veuves divorcées d'anciens coloniaux

30 mai 2005
Discussion en commission de Santé publique de la proposition de loi insérant un article 30bis dans la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

11 avril 2005
Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles

10 mars 2005
Discussion de la proposition de résolution relative au soutien, par des équipes de liaison, de la prise en charge des enfants cancéreux séjournant à domicile - discussion en séance plénière

23 février 2005
Proposition de loi visant à modifier l'article 35 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux

3 mars 2005
Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs + le rapport "Alcopops" du 25/02/2005

2004

18 novembre 2004
Discussion en séance plénière de la proposition de loi relative à la lutte contre les excès de la promotion des médicaments

18 octobre 2004
Proposition de résolution relative aux besoins du patient atteint de la maladie d'Alzheimer

28 juillet 2004
Proposition de résolution relative aux barèmes d'honoraires des architectes

1er juillet 2004
Discussion en séance plénière de la proposition de loi visant à créer de nouveaux avantages en faveur des victimes du devoir militaire ou d'un devoir assimilé, en ce qui concerne les volontaires de guerre

21 juin 2004
Proposition de loi supprimant le droit de timbre sur certains extraits et certificats

17 juin 2004
Discussion en séance plénière de la proposition de loi visant à favoriser un accueil des personnes âgées dans leur famille

29 avril 2004
Proposition de loi créant une fédération des patients

29 avril 2004
Proposition de résolution visant à interdire l'importation et la commercialisation des peaux de phoque

7 avril 2004
Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs - amendements à la proposition

20-21 mars 2004
Communication en réunion de Commissions jointes Affaires sociales et Santé publique, sur les décisions prises en matière sociale par le Conseil des Ministres des 20 et 21 mars 2004

18 mars 2004
Communication en séance plénière et proposition de résolution relative à la prévention et au traitement des épidémies humaines dans notre pays (SRAS, grippe, ...)

17 février 2004
Proposition de résolution relative à la prévention et au traitement des épidémies humaines dans notre pays (SRAS, grippe, ...)

10 février 2004
Proposition de loi relative aux expérimentations sur la personne humaine

5 février 2004
Proposition de résolution visant à assurer une meilleure information du consommateur en ce qui concerne le type d'avion qui leur sera proposé lorsqu'ils achètent un billet d'avion "clef sur porte" dans une agence ou un "tour operator"

5 février 2004
Proposition de loi visant à compléter la loi du 16 février 1994 régissant le contrat d'organisation de voyages et le contrat d'intermédiaire de voyage en vue de permettre aux consommateurs d'être mieux informés sur le type d'avion qui va les transporter

9 janvier 2004
Proposition de loi relative à l'établissement d'une convention  internationale visant la communication du casier judiciaire des personnes impliquées dans des faits graves en cas de moification transnationale du domicile de celles-ci

2003


10 novembre 2003
Proposition de loi en vue de favoriser l'accueil des personnes âgées dans leur famille

4 novembre 2003
Proposition de loi en vue d'améliorer la sécurité des biens et des personnes en milieu hospitalier

22 octobre 2003
Proposition de modification du Règlement en vue d'instituer un Comité d'avis fédéral pour les questions spatiales

4 août 2003
Proposition de loi en vue de permettre une réponse alternative aux poursuites judiciaires traditionnelles en matière de roulage

29 juillet 2003
Rapport sur le projet de loi modifiant la loi du 10 décembre 1997 interdisant la publicité pour les produits du tabac en créant un Fonds


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