Interpellations


Questions 2007



11 avril 2007
Question orale au Ministre Demotte concernant "l'utilisation du laser dans le domaine médical et de l'esthétique"

11 avril 2007
Question orale au Ministre Demotte concernant "la programmation des appareils par résonance magnétique"

15 mars 2007
Question orale à la Vice-première ministre et Ministre du Budget sur "le démarchage de certaines banques vis-à-vis des enfants et des écoles"

13 mars 2007
Question orale au Ministre Demotte concernant la prise en charge multidisciplinaire "des enfants cérébro-lésés"

13 février 2007
Interpellation aux ministres des Affaires Sociales et de la Santé Publique sur "le rapport de la cellule d'accompagnement et d'expertise à la mise en place et au suivi de l'avant-projet de plan médical global et des plans de gestions des hôpitaux de la province de Luxembourg"

6 février 2007
Question orale aux ministres de l'Environnement et des Pensions sur "L'évaluation de la réalisation du NEHAP belge"

11 janvier 2007
Intervention en séance plénière auprès du Ministre des Affaires sociales et de la santé publique sur "l'étude de l'INAMI sur les consultations prénatales"

Questions 2006


21 décembre 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les foetus mort-nés"

19 décembre 2006
Question orale au Ministre de la Fonction publique sur "le préfinancement de certains soins délivrés par les CPAS qui est contraire à la loi belge concernant l'IVG"

19 octobre 2006
Intervention en séance plénière sur "la création d'un Institut européen de technologie"

30 novembre 2006
Intervention en séance plénière lors des motions déposées en conclusion par Mr Arens sur "la déduction fiscale des frais de logement des étudiants"

27 novembre 2006
Question orale au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur "la qualité du service postal en province du Luxembourg"

22 novembre 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le vaccin Rotarix"

8 novembre 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la réforme du FESC"

24 octobre 2006
Question orale en séance plénière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la réforme des centres de cardiologie"

23 octobre 2006
Question au Secrétaire d'Etat aux Entreprises  publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la protection de la consommation sur la Réouverture des lignes 165 & 167 de la SNCB

20 juin 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant les suites réservées à la convention nCPAP - traitement du syndrome de l'apnée du sommeil en province de Luxembourg

15 juin 2006
Question orale en séance plénière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement du vaccin contre la méningite"

18 mai 2006
Question orale en séance plénière au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur "la remise en service des lignes 165 et 167"

8 mai 2006
Question orale au Secrétaire d'Etat aux Entreprises publique Tuybens sur le désengorgement des trains à destination de Luxembourg

25 avril 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le Plan National Nutrition Santé"

25 avril 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le SMUR de Virton"

18 avril 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les problèmes au sein de l'Institut scientifique de Santé publique"

23 mars 2006
Question orale en séance plénière au ministre de la Mobilité sur  "la liste européenne de compagnies aériennes dangereuses interdites sur le territoire de l'UE"

21 mars 2006
Discussion en commission de Santé publique sur "le financement des soins palliatifs" 21 mars 2006

14 mars 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'enquête du Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs sur la consommation  d'alcool par les mineurs"

14 mars 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les centres privés de chirurgie esthétique"

9 mars 2006
Question en séance plénière au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques, adjoint à la ministre du Budget et de la Protection de la consommation sur "les grèves des accompagnateurs à la SNCB"

8 mars 2006
Intervention en séance plénière lors de la discussion du projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à "l'exercice des professions de soins de santé"

8 mars 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le confinement des canards dans le cadre de la prévention contre la grippe aviaire"

22 février 2006
Question orale au ministre de la Mobilité sur les problèmes de circulation liés à la reprise des travaux de réfection de l'autoroute E411

22 février 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les informations transmises aux membres par certains organismes assureurs"

1er février 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la législation relative aux banques de sang de cordon"

1er février 2006
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'identification et l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale"

1er février 2006
Question orale au ministre de l'Intérieur sur "l'organisation de matches amicaux de football"

19 janvier 2006
Question orale en séance plénière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le coût des copies des dossiers médicaux"

12 janvier 2006
Question orale en séance plénière au secrétaire d'Etat aux Entreprises publiques sur "le centre de tri postal de Libramont"


 

Questions 2005



3 mars 2005
Question en séance plénière sur "les menaces à l'encontre d'un patron d'entreprise"

17 octobre 2005
Question orale au ministre de la Mobilité sur "l'introduction d'une formation de secourisme de base dans le cadre de la réforme de la formation à la conduite"

17 octobre 2005
Question orale au ministre de la Mobilité sur "les lignes de conduite en matière d'inscription de compagnies aériennes sur la liste noire"

5 octobre 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la convention relative au traitement du syndrome de l'apnée du sommeil"

5 octobre 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le développement de la médecine environnementale"

5 octobre 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'étiquettage préventif"

16 juin 2005
Question orale en séance plénière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les normes d'hospitalisation pédiatrique"

14 juin 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les bébés médicaments"

7 juin 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la problématique de la dérive mercantile de la chirurgie esthétique"

7 juin 2005
Question orale au ministre de l'Emploi sur "l'information des consommateurs face aux produits cosmétiques"

7 juin 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le risque de pandémie de grippe aviaire"

19 mai 2005
Question orale en séance plénière au ministre de la Mobilité sur "l'atterissage et le décollage de charters d'une compagnie turque sur le sol belge"

13 avril 2005
Question écrite au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le projet de règlement Reach" - enregistrement, évaluation et autorisation de substances chimiques

3 mai 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement par l'assurance maladie du vaccin contre le pneumocoque"

26 avril 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les additifs alimentaires"

23 mars 2005
Echange de vues en commissions jointes de l'Infrastructure et de l'Intérieur relatif à la sécurité à la SNCB

10 mars 2005
Intervention en séance plénière lors de la discussion de la proposition de résolution relative au soutien, par des équipes de liaison, de la prise en charge des enfants cancéreux à domicile

3 mars 2005
Question orale à la vice-première ministre et Ministre de la Justice sur "les menaces à l'encontre d'un patron entreprise"

3 mars 2005
Intervention en séance plénière lors de la discussion de la proposition relative à la consommation d'alcool par les mineurs

11 janvier 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les conventions relatives au traitement du syndrome d'apnée du sommeil"

11 janvier 2005
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le prix des tigettes de détection pour les patients diabétiques"

Questions 2004



24 juin 2004
Question en séance plénière sur "l'étude du CRIOC concernant la disparité importante des frais dans les hôpitaux"

10 juin 2004
Question en séance plénière sur "les services d'urgence en plein chaos en province du luxembourg"

30 novembre 2004
Question orale au ministre de l'Economie sur "la loi relative aux implantations commerciales"

18 novembre 2004
Intervention en séance plénière lors de la discussion sur le projet de loi relatif à "la lutte contre les excès de la promotion des médicaments"

16 novembre 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'absence d'agrément pour les programmes de soins cardiaques aux Cliniques du Sud-Luxembourg"

9 novembre 2004
Question orale à la ministre de l'Emploi sur "l'utilisation de plus en plus fréquente de l'image de la cocaïne à des fins publicitaires"

21 octobre 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la fermeture des services de pédiatrie dans les hôpitaux"

20 octobre 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la politique en matière de drogues"

19 octobre 2004
Question écrite au ministre de l' Economie sur "les catastrophes naturelles"

29 septembre 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la recrudescence des cancers"

8 juillet 2004
Question orale en séance plénière au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les soins palliatifs"

6 juillet 2004
Question orale à la ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture" sur "la condamnation de l'Ordre belge des architectes par la Commission européenne pour violation des règles communautaires de la concurrence"

10 juin 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les services d'urgence en plein chaos en province de Luxembourg"

8 juin 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le remboursement des produits de contraste anioniques"

8 juin 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les gardes médicales"

13 mai 2004
Intervention en séance plénière lors des motions déposées en conclusion de l'interpellation de Catherine Fonck sur "les conventions de soins palliatifs"

4 mai 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le moratoire dans le domaine de la rééducation fonctionnelle"

4 mai 2004
Question orale à la secrétaire d'Etat à l'Organisation du travail et au Bien-être au Travail sur "la suppression de l'antenne de Libramont du service de contrôle du bien-être au travail"

27 avril 2004
Question orale sur "les perspectives de développement de la station de l'ESA à Redu"

27 avril 2004
Question orale "l'évaluation de la guidance vétérinaire"

27 avril 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la disponibilité des médicaments à usage vétérinaire"

27 avril 2004
Question orale à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur "la suspension de l'autorisation de vol en Belgique de la compagnie égyptienne Air Memphis"

30 mars 2004
Intervention en commission de Santé publique lors de la discussion des décisions prises en matière sociale par le Conseil des ministres des 20 et 21 mars 2004

18 mars 2004
Intervention en séance plénière lors de la discussion de la proposition de résolution relative à la prévention et au traitement des épidémies humaines dans notre pays (SRAS, grippe, ...)

1er mars 2004
Question au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les conditions de remboursement des produits de contraste anioniques"

18 février 2004
Question au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'enquête nationale de consommation alimentaire"

3 février 2004
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la contamination du saumon d'élevages européens"

2 février 2004
Question orale au ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale sur "la publication des résultats des contrôles SAFA"

6 janvier 2004
Question orale à la ministre de l'Environnement, de la Protection de la consommation et du Développement durable sur "l'information des consommateurs en matière de moyens de transport aérien"

Questions 2003



17 octobre 2003
Question écrite au ministre du Budget et des Entreprises publiques sur les conséquences du projet "EuroCap-Rail" sur le plan d'investissement de la SNCB

16 décembre 2003
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les soins palliatifs"

16 décembre 2003
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "le dépistage du cancer du sein"

12 décembre 2003
Intervention en séance plénière lors du débat sur la loi programme

10 décembre 2003
Question orale au vice-premier ministre et ministre des Finances sur "les alcopops"

10 décembre 2003
Question orale à la secrétaire d'Etat à l'Organisation du Travail et du  Bien-être au travail, adjointe au ministre de l'Emploi et des Pensions sur "la problèmatique de l'alcool au travail"

9 décembre 2003
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'enquête de santé périodique réalisée par l'Institut scientifique de la Santé publique"

9 décembre 2003
Question orale à la  ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Developpement durable sur "la protection du jeune consommateur vis-à-vis de l'alcool"

27 novembre 2003
Question écrite au vice-premier ministre et ministre des Finances sur la déduction au titre de frais professionnels des frais liés aux formations professionnelles

18 novembre 2003
Question écrite à la ministre de l'Economie,  de l'Energie du Commerce extérieur et de la Politique scientifique sur la ligne à Haute tension qui passe audessus de Martelange

4 novembre 2003
Question écrite au vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur sur les critères d'intervention du Fonds des Calamités

21 octobre 2003
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "les vétérinaires d'autoroutes"

21 octobre 2003
Question orale au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "la problématique des hôpitaux luxembourgeois"

30 juillet 2003
Question orale à la vice-première ministre et ministre de la Justice sur "le financement des Espaces-rencontres"

3 juillet 2003
Question écrite au ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur l'intervention dans les frais de déplacement des médecins de médecine générale en région rurale

29 juillet 2003
Rapport en séance plénière extraordinaire sur la proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi interdisant la publicité sur les produits du tabac et créant un Fonds de luttre contre le tabagisme


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