Mon expérience


Une loi Fourniret


L'horrible affaire Fourniret est un bel exemple de la capacité d'un Parlementaire à transcrire un fait d'actualité dans un travail de fond. Lorsqu'éclate le scandale, je me sens d'emblée interpellée par le fait que son casier judiciaire français n'ait pas été transmis aux autorités belges lors de sa domiciliation chez nous. Je me renseigne sur les procédures et aboutis rapidement à ce constat dramatique : l'obligation n'existe pas ! Je décide alors de travailler à une « proposition de résolution » pour régler cette question.

Après de longues semaines de travail, le dossier aboutit en Commission de la Justice mais pour qu'il soit mis à l'ordre du jour il fallait encore attendre de longs mois. Entre temps, l'affaire rebondit et le Gouvernement cette fois, met sur la table un « projet de loi » sur le casier judiciaire européen. Je retire alors ma proposition de résolution, convaincue qu'elle a été une pierre dans cet édifice.

L'alcool chez les jeunes


Ils boivent de plus en plus tôt, de plus en plus fort...
La capacité des 12-16 ans à ingurgiter des quantités importantes de boissons alcoolisées m'interpelle. D'autant plus que les conséquences peuvent être lourdes en matière de santé et de comportement : bagarre, dépendance, accident... J'ai donc décidé de réagir en déposant en Commission de la Santé, une « proposition de résolution » sur ce problème. La proposition de résolution a été introduite en avril 2004.

J'ai suggéré une taxation spéciale sur les « alcopops » (limonades contenant de l'alcool), une interdiction de la publicité pour les boissons alcoolisées ou à tout le moins des avertissements clairs, une adaptation de la législation aux nouveaux produits mis sur le marché...
Dominique Tilmans à la Chambre

La Commission a procédé à l'audition d'experts, de représentants d'associations et de professeurs d'université. Elle a adopté la proposition le 25/02/2005.

Par ailleurs, j'ai également interpellé sur le sujet le ministre des Finances Didier Reynders et la secrétaire d'Etat Freya Van den Bossche.
 
La proposition a été adoptée en séance plénière le 3 mars 2005 et le 12 mai 2005, le Ministre de la Santé, Rudy Demotte a signé une convention avec les secteurs concernés (producteurs, distributeurs et fédérations Horeca) et les consommateurs représentés par Test-Achats.

Cet accord est l'aboutissement de plus d'un an de travail et une belle concrétisation du travail parlementaire.

Cette convention aura force de loi et vise en particulier à protéger les mineurs en interdisant toute publicité qui leur serait destinée de façon directe ou indirecte.

Parmi les mesures, toute publicité pour un alcool autre que la bière doit désormais porter la mention: "Notre savoir-faire se déguste avec sagesse". La pub pour une boisson alcoolisée est également interdite 5 minutes avant et 5 minutes après les émissions destinées aux enfants. Autre point: la vente de boissons alcoolisées ne peut se faire dans des distributeurs situés dans ou à proximité des écoles, des locaux de clubs de jeunes et des mouvements de jeunesse.

Le texte complet de la convention est disposible sur le site "arnoldus".

De la chasse aux phoques aux hôpitaux luxembourgeois


Interpellations, questions orales, questions écrites... sont autant de manières de contrôler le travail du Gouvernement, de lui demander des réponses par rapport à des éléments d'actualité. Depuis mon élection de juin 2003, je suis intervenue une trentaine de fois sur des sujets d'intérêt international (chasse aux phoques, contamination des saumons d'élevage...), nationales (soins palliatifs, dépistage du cancer du sein...) ou provincial (hôpitaux luxembourgeois, ligne haute tension de Martelange...).

En cliquant sur les liens ci-dessous vous aurez accès au texte de ces interventions et aux réponses données par les ministres concernés.

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