Interpellations 2008

 

décembre 2008
Question écrite adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Madame Onkelinx concernant sur le projet de loi visant à soumettre aux cotisations ONSS le paiement par l'employeur des amendes de roulage

décembre 2008
Question d'actualité adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Madame Onkelinx sur "l'évaluation des trois expériences de régulation médicale dans les centres de système d'appel unifié à Bruges, Bruxelles et Charleroi"

novembre 2008
Question d'actualité adressée à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Madame Onkelinx concernant la régulation des appels dans le cadre de l'amélioration de l'aide médicale urgente

novembre 2008
Demande d'explications adressée au Secrétaire d'Etat à la Mobilité, Etienne Schouppe concernant la législation en vigueur pour les remorques de transport de paille

octobre 2008
Demande d'explications adressée au Vice-Premier Ministre et Ministre de la justice et des Réformes institutionnelles, Jo Vandeurzen sur "le manque de juges et de substituts au tribunal de première instance d'Arlon"

juillet 2008
Question d'actualité adressée à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances Joëlle Milquet concernant  le projet de limitation du travail des étudiants

juillet 2008
Demande d'explications adressée au ministre de la Défense Monsieur Pieter De Crem concernant les la perennité de la MESA (Marche européenne du Souvenir et de l'Amitié)

juin 2008
Question écrite adressée au ministre de la Défense Monsieur Pieter De Crem concernant les dommages de guerre accordés aux communes de Manhay et Houffalize

juin 2008
Demande d'explications adressée à la Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, Joëlle Milquet concernant le statut des accueillantes conventionnées

juin 2008
Demande d'explications adressée à la Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques Inge Vervotte sur le refus de la SNCB d'organiser une B-excursion lors du Festival international des Arts de la Rue de Chassepierre qui aura lieu en août prochain

mai 2008
Demande d'explications adressée au Ministre de la Justice quant à l'article 2272 du Code civil relatif au délai de prescription dans le cadre des facturations émises pour la fourniture d'énergie

mai 2008
Question d'actualité adressée au Ministre de l'Energie et du Climat concernant les factures de régularisation d'Electrabel (suite)

mai 2008
Demande d'explications adressée la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Madame Onkelinx à propos de le pénurie des urgentistes

mai 2008
Demande d'explications adressée au ministre des finances, Didier Reynders, au sujet d'un véhicule écologique qui n'est pas reconnu en Belgique et dont la vente ne peut être accompagnée de l'octroi de subsides car ce véhicule ne remplit pas les conditions exigées par la loi programme    

mai 2008
Demande d'explications adressée au Ministre de la justice, Jo Vandeurzen, par rapport au projet d'ouverture d'une aile de la prison de Saint-Hubert pour l'accueil de 35 mineurs

avril 2008
Demande d'explications adressée au Ministre du Climat et de l'Energie Monsieur Paul Magnette concernant les factures de régularisation d'Electrabel

avril 2008
Demande d'explications au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Madame Laurette Onkelinx concernant le remboursement des soins et des frais d'hôpitaux pour les enfants cancéreux

avril 2008
Demande d'explications au Ministre de la fonction publique et des Entreprises Publiques, Madame Inge Vervotte concernant le projet du pendulaire sur la ligne Bruxelles-Luxembourg-Strasbourg

avril 2008
Demande d'explications au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Madame Laurette Onkelinx concernant la responsabilité du médecin généraliste qui confie son patient au PIT

mars 2008
Demande d'explications au Ministre de l'Emploi Monsieur Josly Piette concernant le différentiel des prestations familiales pour les frontaliers belges au Luxembourg

mars 2008
Demande d'explications au Ministre de la Défense Monsieur Peter De Crem concernant l'installation d'un treuil à l'aérodrome de Jéhonville

février 2008
Demande d'explications au Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Madame Laurette Onkelinx concernant le projet pilote du PIT (Paramedic Intervention Team)

février 2008
Demande d'explications au Ministre de la mobilité Monsieur Yves Leterme concernant les zones 30km/h

janvier 2008
Demande d'explications à la Ministre de la fonction publique et des entreprises publiques Inge Vervotte concernant la note de travail du plan stratégique 2008-2012 de la Poste

janvier 2008
Demande d'explications à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Laurette Onkelink concernant la prime d'installation Impulseo en milieu rural

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