Etudiants koteurs

 

D'après une enquête réalisée par la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) en 2007 sur un échantillon de quelque 3.000 étudiants, une année d'études supérieures coûte annuellement en moyenne 2.800 EUR par étudiant non koteur et 7.200 EUR par étudiant koteur, soit un budget bien plus que doublé pour les étudiants qui louent un kot !
 
Le logement constitue la dépense la plus importante d'un étudiant du supérieur avec en moyenne 3.150 EUR/an. Or les familles des régions rurales, installées à plusieurs dizaines de kilomètres des établissements d'enseignement supérieur sont souvent contraintes à la location d'un kot pour éviter les pertes de temps et l'accumulation de fatigue engendrées par les trajets quotidiens.
 
Dans de nombreux cas, le salaire cumulé des parents écarte le droit aux bourses d'études. Certaines familles doivent recourir à l'emprunt ; d'autres renoncent à inscrire leur(s) enfant(s) dans l'enseignement supérieur, faute de moyens. Or l'accès aux études supérieures doit rester un droit pour tous, en ce compris les familles à faibles revenus.

La problématique du logement touche directement celle de l'accessibilité de l'enseignement supérieur


 
C'est pourquoi la Sénatrice Dominique TILMANS propose de majorer de 2.000 EUR le montant de la quotité de revenus exemptée d'impôts préexistant, pour chaque enfant que le contribuable a à sa charge et qui remplit les conditions suivantes :
 
1. l'enfant a atteint l'âge de 18 ans ;
 
2. il poursuit des études dans l'enseignement supérieur et a fourni une attestation d'inscription aux cours ;
 
3. l'établissement d'enseignement est situé à une distance minimale de 30 km du domicile ;
 
4. l'enfant loue un kot pour une durée de 10 mois minimum au cours de l'exercice d'imposition.
 
Ce montant s'élève à 3.000 EUR par enfant lorsque minimum 3 enfants à charge du contribuable remplissent les conditions susmentionnées.
 
Pour soutenir les contribuables aux bas revenus, la Sénatrice a également prévu, aux mêmes conditions, une majoration du crédit d'impôt pour quotité du revenu exemptée d'impôt non utilisée s'élevant à 250 EUR par enfant et passant à 500 EUR à partir de trois enfants.
 
La proposition prévoit par ailleurs que l'obtention de la bourse d'études soit cumulable à la mesure de majoration du crédit d'impôt pour quotité de revenu exemptée d'impôt non utilisée.
 
Enfin, dans le but d'inciter les jeunes à réussir leurs études le plus rapidement possible, la proposition de loi prévoit l'arrêt de cette déductibilité fiscale lorsque l'étudiant a échoué deux fois ou plus la même année d'études et ce tant qu'il ne réussit pas une année.

Lire la proposition de loi

Lire le communiqué de presse

Actu